🐦‍🔥 Composant revalorisations

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Composant visé
Architecture tech. du composant

Composant visé

Description des composants

⚙️ On a 4 cas différents :

paramètre normal,
revalorisation classique,
revalorisation type barème IR,
revalorisation paramètres indexés sur barème.

Pour les revalorisations « classiques », c’est à dire prévues par la loi annuellement :

De janvier à septembre :

côté cas types comme budget, c’est le paramètre en cours qui est affiché.
Un bouton ouvrant une modale est présent au niveau des références pour rappeler que ce paramètre est un peu différent (révalué tous les ans)
La modale permet d’expliquer que le calcul cas type utilise le même paramètre sur 12 mois, alors que le calcul budget utilise 2 paramètres

⚙️ Pour qu’on puisse prendre en compte la valeur d’avril pour les cas types alors que le budgétaire prend la valeur janvier ET la valeur avril, nous allons mettre les cas types en année N+2, donc pour le PLF 2026, les cas types seront en année 2027.

En période de PLF :

Un récapitulatif permet de voir le paramètre en cours de l'année N, l'inflation supposée, et le paramètre dédui pour l'année N+1.
Ce récapitulatif est visible à la fois dans la modale, mais aussi directement sur le bouton afin de permettre un crtl + F.

Pour les revalorisations de type barème de l'impôt sur le revenu :

Les paramètres concernés :
"bareme" 
“decote.seuil_celib” 
“plaf_qf.plafond_avantages_procures_par_demi_part.celib” 
“plaf_qf.plafond_avantages_procures_par_demi_part.reduc_postplafond” 
“abat_rni.enfant_marie.montant”

Une revalorisation apportée par le PLF :

Pour les revalorisations de type barème de l’impôt et celles indexées sur la première tranche, la revalorisation est effectuée par le PLF, DONC elle est affichée en rouge par le PLF dans l’interface.

Cela veut dire que le montant en noir est le montant année N.

De janvier à septembre :

Un bouton ouvrant une modale est présent au niveau des références pour rappeler que ce paramètre est un peu différent (« Revalorisation annuelle d’usage par le PLF »)

En période de PLF :

La modale et le bouton indiquent si le comportement du PLF suit l'usage, ou pas.

Si le barème est indexé, cette indication reste en bleue, étant donné que l'usage est suivi
Si le barème n'est pas indexé, cette indication passe en rouge

Pour les revalorisations indexées sur la 1ère tranche de l'IR :

Une revalorisation apportée par le PLF :

Pour les revalorisations de type barème de l’impôt et celles indexées sur la première tranche, la revalorisation est effectuée par le PLF, DONC elle est affichée en rouge par le PLF dans l’interface.

Cela veut dire que le montant en noir est le montant année N.

De janvier à septembre :

Un bouton ouvrant une modale est présent au niveau des références pour rappeler que ce paramètre est un peu différent (« Revalorisation annuelle indexée sur la 1ère tranche du barème de l'IR, prévue par l’article XXX »)
On mentionne directement l'article pour rappeler que c'est bien dans la loi qu'est prévue cette indexation sur la 1ère tranche

En période de PLF

Pour savoir quelle information afficher, On va retrouver l’inflation en effectuant un calcul dans l’UI et on comparera cette inflation avec celle attendue.

Si le PLF effectue l’indexation d’usage du barème :

Si le PLF effectue bien l’indexation attendue OU Si le PLF n’indique rien pour ces paramètres :

Si le PLF applique aucune inflation sur le paramètre :

Si le PLF n’indexe pas le barème :

Si le PLF indexe à 0% ces paramètres OU Si le PLF n’indique rien pour ces paramètres
Si le PLF ne suit pas l’indexation de la 1ère tranche

=> ALORS le changement figurera en rouge, comme pour les cas précédents.

Architecture tech. du composant

⚙️ Côté openfisca-france-reforms, on garde la réforme contrefactuelle qui indique le taux d’inflation et la reforme plf_plfss qui indique aussi l’inflateur de l’impôt.

⚙️ Dans leximpact-socio-fiscal-openfisca-json, à la façon de customizations.json, on crée un fichier json pour les paramètres :
Dictionnaire, avec comme clé le chemin complet du paramètre et comme valeur :
String : qui dit si le paramètre est une revalo classique ou de type barème ou de type indexé barème
Références légi qui annonce la revalo annuelle :

        "inflator_reference": {
            "title": "Article D242-17 du code de la sécurité sociale",
            "href": "https://www.legifrance.gouv.fr/xx",

⚙️ Dans l’UI, on garde le mécanisme de contrefactuel. On affiche la réforme contrefactuelle à la place du droit en vigueur. Si pas de contrefactuel, on prend le droit en vigueur.