Baromètre de suivi application des lois

Les données du baromètre de l'application des lois, générées à partir des données de Légifrance et de l'Assemblée nationale, plus des classifications manuelles

Les données de DÉVELOPPEMENT du baromètre de l'application des lois, générées à partir des données de Légifrance et de l'Assemblée nationale, plus des classifications manuelles

Logiciel de suivi de l'application des lois