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Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
- Mise en ligne : mardi 18 octobre 2022 à 11h54
Les cosignataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 18 octobre 2022 à 11h54
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Julien Dive , rapporteur.
M. Nicolas Turquois, Corapporteur d'application (nomination le 5 avril 2023)
Rapport de la commission
- Mise en ligne : lundi 28 novembre 2022 à 19h15
Amendements déposés sur le texte n° 353
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 353
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : jeudi 1er décembre 2022 à 11h40
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Pascale Gruny , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Promulgation de la loi
16ème législature
Publiée au Journal Officiel du 14 février 2023 [sur le site Légifrance]


