Recherche d'amendements sujet des indépendants
Pour déterminer quel sera la première partie des indépendants à creuser, ce serait intéressant de refaire une analyse des amendements comme nous l'avions déjà fait en 2021.
Sujet agriculteurs :
Sortir la liste des articles de loi les plus amendés lors de la dernière législature, avec l'indication du nombre d'amendements modifiant l'article, et le % d'amendements ayant plus de 10 signataires.
Filtrer cette liste grâce à l'utilisation des mots clés-suivants (dans le tableur, préciser quels mots sont ressortis) :
- agric (Ce mot doit forcément figurer dans le texte)
- indépendants
- entrepreneurs individuels
- entreprise individuelle
- micro-exploitation
- micro BA
- GAEC
- Groupement d’exploitation en commun
- EARL
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- SCEA
- société civile d’exploitation agricole
- TO-DE
- travailleurs occasionnels