Section modification du droit : valeur de paramètre d'unité PSS multipliée par 100
Qu'est-ce que j'ai fait ?
Sur le simulateur socio-fiscal en intégration, après avoir cliqué sur le bouton CSG (pour un calcul budgétaire), j'ai voulu éditer le barème de l'abattement.
À quoi m'attendais-je ?
À voir un seuil à 4 PSS comme l'indique l'article L136-2 du Code de la Sécurité sociale.
Qu'est-ce que j'ai trouvé ?
Un seuil à 400 PSS
Informations complémentaires :
Version d'UI en pré-prod a priori = 0.0.451
Edited by sandcha