Amélioration de la DSR : montant année prochaine et durée avant terme
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Avant :
- montant année prochaine de la DSR inclut le tunnel 90/120
- durée avant terme de la DSR inclut l'effet tunnel 90/120
Maintenant :
- montant année prochaine de la DSR inclut le tunnel 90/120 et la garantie aux communes nouvellement non éligibles pour les fractions concernées
- durée avant terme de la DSR inclut l'effet tunnel 90/120 et la garantie aux communes nouvellement non éligibles pour les fractions concernées : elle met 2 ans à atteindre 0 donc
- Correction d'un bug qui lancait une exception dans certains cas quand de gros changements d'éligibilité avait lieu
Cette PR n'est pas dans OFDL parce que ces variables sont plus des données liées au produit leximpact que des concepts qui sont dans la loi, et que la modélisation n'est pas encore complète : d'autres types de garanties rares (et parfois pluriannuelle) ne sont pas bien modélisés dans OFDL aujourd'hui.