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Mettre à jour la DF des communes 2023

Mettre à jour le modèle au regard de la loi et de la note DGCL pour la DF 2023.

En particulier, cela correspond à :

  • mettre à jour les paramètres d'enveloppe budgétaire DF (!31 (merged))
  • suspendre l'écrêtement
  • autre ?

Résumé des évolutions extrait de la note DGCL :

Edited by sandcha