Méthodologie : quels masses pour les calculs budgétaires LexImpact ?

Branche maladie
D’après le tableau 5 de l’annexe 3 du PLFSS pour 2024, la somme des produits nets prévues pour l’année 2024 est 242,7 milliards d’euros dont 88 milliards d’euros de cotisations sociales. Pour retrouver la part des cotisations employeur dans cette masse deux techniques sont possibles :
- Prendre la part des cotisations sociales nettes patronales parmi tous les produits soit 84,95 milliards d’euros (0,35 x 242,7).
- Prendre la part des cotisations patronales parmi les cotisations sociales soit 81.05 (88 * 35/(35+3))
Dans les deux cas il s’agit du montant net après prise en compte de deux dispositifs d’allègements de cotisations dont les masses sont décrites dans l’annexe 4 du PLFSS 2024 :
- La réduction du taux de cotisations en dessous de 2,5 SMIC dont le coût estimé pour 2024 est de 26,621 milliard d’euros (p49 de l’annexe 4 du PLFSS pour 2024)
- Une part de la réduction générale sur les bas salaires estimée à 9,342 milliards d’euros pour 2024 (p49 de l’annexe 4 du PLFSS pour 2024)
Le montant brut de cette cotisation serait donc de 117,01 ou 130,91 milliards d’euros pour 2024.
Branche Retraite
La somme des cotisations nettes prévue pour 2024 est 165,8 milliards d’euros d’après l’annexe 3 du PLFSS pour 2024. Le rapport de la Direction des comptes de la sécurité sociale de septembre 2023 précise la répartition de cette masse entre les différents régimes de retraites et indique que les cotisations pour la CNAV, c’est-à-dire le régime général qui est le champ actuel de nos simulation ont une masse estimée de 110,113 milliards d’euros pour 2024.
Ces cotisations sont concernées par la réduction générale générale sur les bas salaires à hauteur de 13,94 milliards d’euros en 2024 (p49 de l’annexe 4 du PLFSS pour 2024). Ainsi les cotisations retraites brutes sont estimées à 124,06 milliards d’euros pour 2024.
Branche famille
D’après le tableau 5 de l’annexe 3 du PLFSS pour 2024, la somme des produits nets prévues pour l’année 2024 est 58,8 milliards d’euros dont 36,4 milliards d’euros de cotisations sociales. Pour retrouver la part des cotisations employeur dans cette masse deux techniques sont possibles :
- Prendre la part des cotisations sociales nettes patronales parmi tous les produits soit 84,95 milliards d’euros (0,35 x 242,7).
- Prendre la part des cotisations patronales parmi les cotisations sociales soit 81.05 (88 * 35/(35+3))
Dans les deux cas il s’agit du montant net après prise en compte de deux dispositifs d’allègements de cotisations dont les masses sont décrites dans l’annexe 4 du PLFSS 2024 :
- La réduction du taux de cotisations en dessous de 2,5 SMIC dont le coût estimé pour 2024 est de 26,621 milliard d’euros (p49 de l’annexe 4 du PLFSS pour 2024)
- Une part de la réduction générale sur les bas salaires estimée à 9,342 milliards d’euros pour 2024 (p49 de l’annexe 4 du PLFSS pour 2024)
Le montant brut de cette cotisation serait donc de 117,01 ou 130,91 milliards d’euros pour 2024.