@@ -3,3 +3,19 @@ Le CIBS est entré en vigueur le 1er janvier 2022.
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@@ -3,3 +3,19 @@ Le CIBS est entré en vigueur le 1er janvier 2022.
Sur le plan pratique, l’articulation entre les normes qui restent en vigueur, celles qui sont supprimées et celles créées ou recodifiées dans le CIBS ne facilite pas la lisibilité. Notons qu’un rectificatif de certaines dispositions contenues dans l’ordonnance du 22 décembre 2021 a tout récemment été publié au Journal officiel du 27 mars 2022. En l’état, l’exercice de recodification est incomplet, l’attente de décrets d’application n’aidant pas à l’appropriation de ce nouveau code.
Sur le plan pratique, l’articulation entre les normes qui restent en vigueur, celles qui sont supprimées et celles créées ou recodifiées dans le CIBS ne facilite pas la lisibilité. Notons qu’un rectificatif de certaines dispositions contenues dans l’ordonnance du 22 décembre 2021 a tout récemment été publié au Journal officiel du 27 mars 2022. En l’état, l’exercice de recodification est incomplet, l’attente de décrets d’application n’aidant pas à l’appropriation de ce nouveau code.
Les opérateurs devront donc se familiariser avec ces nouveautés, à commencer par le **changement de dénomination de taxes dont les dispositions sont recodifiées.** Par exemple, les taxes intérieures de consommation sur l’électricité, le gaz naturel, le charbon et les produits énergétiques (ex TICFE, TICGN, TICC et TICPE) sont désormais dénommées accises sur les énergies.
Les opérateurs devront donc se familiariser avec ces nouveautés, à commencer par le **changement de dénomination de taxes dont les dispositions sont recodifiées.** Par exemple, les taxes intérieures de consommation sur l’électricité, le gaz naturel, le charbon et les produits énergétiques (ex TICFE, TICGN, TICC et TICPE) sont désormais dénommées accises sur les énergies.
Le CIBS réunit les différentes mesures fiscales sectorielles au sein d’un seul et unique texte. Il se compose notamment :
- d’un Livre 1er contenant les dispositions générales applicables à toutes les impositions recodifiées ;
- d’un Livre III les taxes et contributions indirectes portant sur les énergies (articles L312-1 et suivants), les alcools (articles L. 313-1 et suivants) et les tabacs (articles L 314-1 et suivants) ;
- d’un Livre IV regroupant d’autres impositions sectorielles, telles que les taxes relatives aux déplacements routiers (articles L421-1 à L423-63), les taxes portant sur le transport aérien (articles L422-1 à L422-58), les taxes de navigations (articles L423-1 à L423-63), ainsi que les taxes sur les activités industrielles et artisanales (L471-1 à L471-20).
[source CMS Francis Lefevre](https://cms.law/fr/fra/news-information/le-nouveau-code-des-impositions-sur-les-biens-et-services-cibs)
à faire:
- Rajouter prix national au E85!
- Demander la base de donnée enquete transport
- Trouver comment implementer la variable code_region avec que des '99'
