[memento] DF - mieux expliquer la dynamique budgétaire et de calcul
Cette issue peut être traitée après le PLF 2026.
Elle vise à regrouper des informations pouvant servir à terme à faciliter la compréhension des mécaniques en place au sein de la DF, que ce soit d'un point de vue budgétaire ou d'un point de vue cas type communal.
Les notes DGCL successives de 2021 à 2025 indiquent cette formule générale de calcul de la DF :
Dotation forfaitaire N-1 retraitée des mouvements de CPS
+ Part, positive ou négative, calculée en fonction de l'évolution de la population en N
- Ecrêtement
**= Dotation forfaitaire notifiée en N**En 2025, on ajoute
+ Reversement de la DGT(dotation des groupements touristiques) dont l'enveloppe a été désindexée de l'évolution de la DGF par l'article 178 de la loi de finances pour 2025. Elle est désormais chaque année égale – avant éventuel transfert aux communes – à celle de l'année précédente (cf. note DGCL DF 2025).