Gagnants / Perdants
Discussion de 2021
Gagnants/perdant plf2021
Gagnants/perdant plf2022
Suite à la discussion avec Sasha, j'ai l'explication pour les gagnants / perdants sur l'IR : on applique pas le recalage pour déterminer les gagnants/perdants:
factor = adjustment_new(RECETTES_ETAT_EUROS, annee_de_calcul, total) # type: ignore
total = adjust_total(factor, total)
deciles: Deciles = adjust_deciles(factor, decdiffres)
foyers_fiscaux_touches = calcule_personnes_touchees(impots_par_reforme)
resultat = {
"total": total,
"deciles": deciles,
"frontieres_deciles": frontieres_deciles,
"foyers_fiscaux_touches": foyers_fiscaux_touches,
}
Comme les seuils sont augmentés par le PLF forcément ça crée des gagnants.
Si on applique le callage on obtient :
{
"avant_to_apres": {
"perdant_zero": 479133,
"neutre_zero": 19446392,
"perdant": 16459498,
"neutre": 3445,
"gagnant": 1944510
}
}
Gagnants/perdant plf2022 avec recalage
Le code source de la carte gagnants-perdants avec pour chacune des 3 zones de la carte, un composant GagnantsPerdantsContent ; ça commence à la ligne indiquée par ce lien : https://git.leximpact.dev/leximpact/leximpact-client/-/blob/f2cb8bf18cb9c0f203de1de4b4b33bad2531e4bb/components/ir/cartes-impact/gagnants-perdants/gagnants-perdants-component.tsx#L117
C’est potentiellement plus cohérent pour notre base mais pas certaine que le ce ne soit pas lu en : le gouvernement augmente l’impôt pour 14 millions de foyers, ce qui ne passerait pas inaperçu
Proposition de message pour Serge: Bonjour, actuellement notre panneau gagnant / perdant affiche la différence entre la loi actuelle et le plf sur une même base, sans tenir compte des projections du gouvernement. Comme les tranches du barème sont revues à la hausse, cela fait baisser le montant des impôts pour 18 millions de personnes. Si on recale avec le montant prévu pour 2022 on se retrouve avec 14 millions de perdants. Nous devons réfléchir à comment rendre ces chiffres plus compréhensibles.
Bilan de mon étude du PLF sur le 4°décile de l'IR
Si on neutralise le facteur de callage, pour mettre le avant partout et qu'on applique une reforme vide, on a bien RECETTES_ETAT_EUROS (77 Mds) partout. Si on applique reform_lf_2021 on a bien la même chose qu'avec reform_vide, car OpenFisca intégre la réforme. Si on applique reform_plf_2022 on a une perte de 1.2 milliards (75.8 Mds). C'est logique car la revalorisation à la hausse des barèmes diminue le montant de l'impôt. C'est très visible sur le 4° décile, premier à payer de l'impôt avec une baisse de 19% du total collecté. Si on limite le PLF 2022 aux seuls barèmes la baisse est de 990 millions et le 4° décile baisse de 13% au lieu de 19%. Si on remet la première tranche à 10_084 (valeur 2021), la baisse sur le 4° décile est de 6%, en conservant les autres réforme, de 0% sans les autres réformes. => Les réformes du PLF 2022 ont donc un fort impact sur le 4° décile. Du fait que c'est là que se trouvent les personnes concernées par les décotes.
A noter : la baisse de 13% due au nouveau barème est une baisse sur le montant de l'impôt, pas sur le nombre de foyer. En effet 3% des foyers seulement de ce décile ne paient plus d'impôts après le PLF.
Avec le PLF 2022, une personne seule gagnant 21 000 € brut annuel (17 222 € de net imposable, RFR de 15 550€) ne paie plus d'impôt alors qu'elle payait 87€ avant.
Pour être dans le 4° décile il faut déclarer moins de 17 108 € de RFR, soit 19 000 € de net imposable (23 170€ brut) pour une personne seule. Cela entraîne 342 € d'impôt en loi 2021, 308€ après PLF. Soit presque 10% de baisse pour le haut du 4° décile.
A 21 500 € brut/an, on passe de 145 € à 112 € d'impôt après PLF, soit plus de 22% de baisse.
Conclusion La baisse de 20% affichée semble tout à fait légitime. Pour ne pas afficher une si forte baisse il faudrait revaloriser les salaires de 1.4% pour correspondre à la revalorisation des barèmes. Ainsi la baisse affichée serait limitée à 9.4%. Il faudrait revaloriser également les retraites et les revenues du capital (que l'on n'a pas dans Leximpact IR !). Si on revalorise les salaires de 5%, on approche le chiffre de Bercy de 82 Mds et au lieu d'une baisse le 4° décile se retrouve avec une hausse de 30%.
Il apparaît donc que ce 4° décile est le plus sensible au moindre changement.
Ça soulève bien le problème de l'inflation : on peut l'appliquer à tout le monde pareil, mais ce n'est pas la même entre salariés, retraités, chômeurs... Et à l'intérieur des salariés la distribution de l'inflation n'est probablement pas uniforme. De plus ce n'est pas qu'une histoire d'inflation, il faudrait toucher à la proportion de chômeur. Pour l'instant on se limite à multiplier l'impôt dû par le ratio calculé d'après le montant indiqué Bercy.