Incohérence sur la progression de l'enveloppe budgétaire de la DF des communes 2022

Que s'est-il passé ?

Dans la note DGCL pour la DF des communes 2023 on peut lire :

Or, dans notre fichier de montants openfisca_france_dotations_locales/parameters/dotation_forfaitaire/montant.yaml nous avons une enveloppe de 6 780 000 815€ pour 2022.

Ainsi, la progression entre 2022 et 2023 s'élèverait à : 22 007 294€ = 6 802 008 109 - 6 780 000 815

À quoi m'attendais-je ?

À trouver le même montant de progression de cette enveloppe budgétaire qui couvre l'ensemble des communes nationales.

Une info complémentaire ?

• La note DGCL pour la DF des communes 2023 évoque un retraitement relatif à la part CPS (compensations part salaires) qui majore la DF et du prélèvement TASCOM qui minore la DF. Mais les montants ne semblent pas cités dans le paragraphe II.1 (page 3) qui évoque ceci.

• Le texte de la note évoque une rectification éventuelle. Une telle rectification - suite au PLF rectificatif en cours d'année par exemple - n'a pas été trouvée.

• Ce bilan des dotations 2022 (PDF officiel diffusé par la Gazette des communes) n'indique pas non plus d'évolution de l'enveloppe 2022 ; elle est bien de 6 780 000 815€ à mi-année 2022.