Ajouter la dotation en faveur des communes nouvelles 2024

La loi de finances 2024 a réformé la manière de doter les communes nouvelles. Précédemment, le financement était inclus dans la DGF des communes. À partir de 2024, c'est une dotation indépendante qui est instituée.

En savoir plus sur la note technique DGCL de la dotation en faveur des communes nouvelles 2024.

Il s'agit donc :

• d'éteindre ce qui concernait les communes nouvelles dans le modèle à partir du 1er janvier 2024
• d'ajouter les variables de calcul de la nouvelle dotation à partir du 1er janvier 2024