Corrige les % d'accroissement de DSR et DSU métropole et ajoute les enveloppes des fractions DSR 2024

• Évolution du système socio-fiscal non rétro-compatible.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2020.
• Zones impactées :
  • parameters/dotation_solidarite_rurale/bourg_centre/montant.yaml
  • parameters/dotation_solidarite_rurale/cible/montant.yaml
  • parameters/dotation_solidarite_rurale/perequation/montant.yaml
  • variables/dotation_solidarite_rurale_fractions/bourg_centre.py
  • variables/dotation_solidarite_rurale_fractions/cible.py
  • variables/dotation_solidarite_rurale_fractions/perequation.py
  • variables/dotation_solidarite_urbaine.py
• Détails :
  • Renomme dsr_pourcentage_accroissement_bourg_centre en dsr_bourg_centre_accroissement_metropole par cohérence d'ensemble
  • Modifie le calcul du pourcentage d'augmentation d'enveloppe en DSR et DSU : dsr_bourg_centre_accroissement_metropole, dsr_perequation_accroissement_metropole, dsr_cible_accroissement_metropole et dsu_accroissement_metropole
    • Évolue d'un % au rapport de l'augmentation d'enveloppe de l'année en cours à un rapport à l'enveloppe totale de l'année passée
  • Ajoute les montants alloués en 2024 au titre de chacune des trois fractions de DSR

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Informations complémentaires

🔙 Avant, les variables d'accroissement suivaient la logique suivante : (enveloppe fraction année N - enveloppe fraction année N-1) / montant de l'augmentation d'enveloppe de toute la dotation pour la métropole année N

🔜 Avec cette PR, la logique de % d'accroissement devient : (enveloppe fraction année N - enveloppe fraction année N-1) / enveloppe fraction année N-1

Et la variable de montant total s'adapte à cette évolution sémantique de l'accroissement.

Ceci a les effets de bord suivants :

• permet de retirer la valeur d'augmentation qui était en dur pour l'année N
• permet ainsi de retirer cette hypothèse d'augmentation sur l'année N quand la législation délègue cette évaluation de montant au Comité des Finances Locales
• permet de reproduire les % d'accroissement (évolution) des enveloppes des notes DGCL (2024 en particulier)

Mais :

• aucune des deux logiques ne traduit pleinement la notion de % minimal à alloué présent dans la loi (exemple)
• avec la logique passée, calculer la croissance et la décroissance était possible ; les tests de décroissance ont été conservés mais leur qualité reste à vérifier (impact au PLF selon la requête effectuée ?)