Distingue les majorations d'enveloppe du CFL et ajoute les enveloppes DNP et DACOM
En lien avec leximpact-dotations-ui#15
- Évolution du système socio-fiscal.
- Périodes concernées : à partir du 01/01/2024
- Zones impactées :
parameters/dotation_solidarite_rurale/
parameters/dotation_solidarite_urbaine/
parameters/dotation_amenagement_communes_outre_mer/
parameters/dotation_nationale_perequation/
variables/dotation_forfaitaire.py
- Détails :
- Pour chacune de la
DSR
et de laDSU
, distingue la majoration décidée par le Comité des finances locales de l'augmentation d'enveloppe de l'article L.2334-13 du CGCT- Crée un paramètre
dotation_solidarite_rurale/majoration_montant
etdotation_solidarite_urbaine/majoration_montant
- À partir de 2024, soustrait la majoration de
dotation_solidarite_rurale/augmentation_montant
etdotation_solidarite_urbaine/augmentation_montant
- Met à jour
montant_total_ecretement
de laDF
en cohérence
- Crée un paramètre
- Ajoute le premier paramètre de la
DACOM
:dotation_amenagement_communes_outre_mer.montant
- Ajoute les premiers paramètres de la
DNP
:dotation_nationale_perequation.montant.total
,metropole
etoutre_mer
- Ajoute les notes DGCL 2025 à
REFERENCES.md
- Pour chacune de la
Edited by sandcha