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  • 0.8.1
  • 0.8.0
  • 0.7.7
  • 0.7.4
  • 0.7.5
  • 0.7.3
  • 0.7.2
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30 results
Created with Raphaël 2.2.018Sep1716425Aug2111Jul7425Mar325Feb24Oct98326Sep932Aug111Apr528Mar1925Oct3Apr14Nov28Sep2726211Apr4Jan16Nov1515Oct13121118Jun1717May22Apr20931Mar2322928Sep25242322211887431Aug24231065430Jul29232116141310932129Jun2625222019181716151110Corrige la période concernée par les modifications dans le CHANGELOGmajo-augment-budgmajo-augment-budgPour les majorations du CFL à la DSR et la DSU justifie les valeurs en notes de 2020 à 2025Pour les augmentations d'enveloppes DSR et DSU ajoute en note l'extrait de l'article du CGCT déterminant le montantAjoute pour les enveloppes DNP et DACOM le numéro de page de la note DGCL où les montants ont été référencésDécrit les changements dans le CHANGELOGdf-2025df-2025Ajoute df_valeur_point_ecretement par extraction du calcul de df_montant_ecretement_spontanefixup! Ajoute les valeurs 2025, 2024 et 2022 de potentiel_fiscal_moyen_nationalAjoute la référence du coefficient multiplicateur de la part population de la DFAjoute les valeurs 2025, 2024 et 2022 de potentiel_fiscal_moyen_nationalCorrige la date d'entrée en vigueur et les références du 1% de dotation_forfaitaire.ecretement.plafond_pourcentage_recettes_maxfixup! Documente les modalités de détermination de l'enveloppe d'écrêtement général et DFfixup! Extrait en paramètre dgf_part_ecretement_attribue_dfAméliore les références et vérifie la valeur 2025 de dotation_forfaitaire.montant_maximum_par_habitantAméliore les références et vérifie la valeur 2025 de dotation_forfaitaire.montant_minimum_par_habitantMet à jour l'enveloppe DF dotation_forfaitaire.montant.total pour 2025Met à jour l'enveloppe DGF montant_dotation_globale_fonctionnement pour 2025Correction mineure d'un format de lien légifranceCorrige dgf_part_ecretement_attribue_df en 2023 et documente les valeurs antérieuresExtrait en paramètre dgf_part_ecretement_attribue_dfDocumente les modalités de détermination de l'enveloppe d'écrêtement général et DFMet à jour le paramètre dotation_intercommunalite.augmentation_montant pour 2024 et 2025Corrige et précise les références de l'augmentation de la dotation d'intercommunalité intervenant dans l'enveloppe d'écrêtementAjoute df_montant_ecretement_spontane par extraction de formule de df_montant_ecretementIdentifie le montant spontané de l'écrêtement de DFAjoute les valeurs 2020 à 2023 de majoration_montant DSR et DSUDécrit les changements dans le CHANGELOGCorrige le paramètre 2024 DSR et DSU augmentation_montant suite à la création de majoration_montantRenomme parameters/dotation_amenagement_communes_outre-mer en dotation_amenagement_communes_outre_mer/Ajoute les références des notes DGCL 2025Ajoute majoration_montant DSR et DSU dans les formules là où augmentation_montant était utiliséAjoute un paramètre dotation_solidarite_urbaine.majoration_montant pour 2024 et 2025 dédié à l'augmentation CFLAjoute un paramètre dotation_solidarite_rurale.majoration_montant pour 2024 et 2025 dédié à la majoration du CFLAjoute les références DNP et DACOMExplicite les améliorations à apporter à la DF et DSR fraction 1fixup! Ajoute l'enveloppe DACOM en premier paramètre de cette dotationAjoute l'enveloppe DACOM en premier paramètre de cette dotationAjoute le paramètre dotation_nationale_perequation.montant.outre_merAjoute le paramètre dotation_nationale_perequation.montant.metropoleAjoute le paramètre dotation_nationale_perequation.montant.totalMerge branch 'fix_dsr_bourg_centre' into 'master'4.3.0 master4.3.0 master