_French law enforcement tracking software, classification part_
_Données constituées à partir de l'open data de Légifrance et de l'Assemblée nationale, plus une classification manuelle des mesures figurant dans les échéanciers des lois_
By [Emmanuel Raviart](mailto:emmanuel.raviart@assemblee-nationale.fr)
By [Emmanuel Raviart](mailto:emmanuel.raviart@assemblee-nationale.fr)
Données résultant de la classification des lignes des échéanciers des lois.
_Données constituées à partir de l'open data de Légifrance et de l'Assemblée nationale, plus une classification manuelle des mesures figurant dans les échéanciers des lois_
Ces données sont générées et utilisées par le projet [Échéancier](https://git.leximpact.dev/leximpact/echeancier).
Ces données sont générées et utilisées par le [Baromètre de l'application des lois (aussi appelé Échéancier)](https://git.leximpact.dev/leximpact/barometre-application-lois/echeancier).