"En juillet 2022, le projet de loi n°19 \"Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat\" a réformé l'AAH : \n",
"- Consulter le [dossier législatif de l'Assemblée nationale du projet de loi](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/mesures_urgence_pouvoir_achat) ;\n",
"- Le projet de loi tel que déposé par le Gouvernement proposait une augmentation de 4% de l'AAH à l'[Article 5](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0019_projet-loi#D_Article_5).\n",
"- Le projet de loi voté par l'Assemblée nationale et déposé au Sénat a introduit un article additionnel, l'[Article 5 bis](https://www.senat.fr/leg/pjl21-817.html#tc-6-cell-0-1), proposant la déconjugalisation du dispositif.\n"
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# Allocation aux Adultes Handicapés
# Allocation aux Adultes Handicapés
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<p class="last_update">Dernière date de mise à jour du document : janvier 2022</p>
<p class="last_update">Dernière date de mise à jour du document : janvier 2022</p>
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:::{.callout-important}
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## Informations déconjugalisation
## Informations déconjugalisation
Ce document date de janvier 2022. Il ne tient pas compte de la réforme de [déconjugalisation](https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/actualite/la-deconjugalisation-de-laah-votee-par-lassemblee-nationale) qui entrera en vigueur le 1er octobre 2023.
Ce document date de janvier 2022. Il ne tient pas compte de la réforme de [déconjugalisation](https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/actualite/la-deconjugalisation-de-laah-votee-par-lassemblee-nationale) qui entrera en vigueur le 1er octobre 2023.
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L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière destinée à assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap. [→ Source : [Service-public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12242)]
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière destinée à assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap. [→ Source : [Service-public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12242)]
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**Comment lire ce document ?**
**Comment lire ce document ?**
Ce document est un support de travail du service LexImpact, rendu public. Il n'a pas pour objectif d'expliquer de façon exhaustive le fonctionnement d'un dispositif.
Ce document est un support de travail du service LexImpact, rendu public. Il n'a pas pour objectif d'expliquer de façon exhaustive le fonctionnement d'un dispositif.
Les mémos regroupent la connaissance acquise par le service sur un dispositif lors de la conception et de la mise à jour des simulateurs. Cette connaissance concerne notamment :
Les mémos regroupent la connaissance acquise par le service sur un dispositif lors de la conception et de la mise à jour des simulateurs. Cette connaissance concerne notamment :
- les ressources et références ;
- les ressources et références ;
- les agrégats ;
- les agrégats ;
- le fonctionnement des dispositifs.
- le fonctionnement des dispositifs.
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## Chiffres clefs
## Chiffres clefs
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### 1,16 million de titulaires de l'AAH, en 2018
### 1,16 million de titulaires de l'AAH, en 2018
Fin 2018, 1 161 400 personnes étaient titulaires de l'allocation adultes handicapés.
Fin 2018, 1 161 400 personnes étaient titulaires de l'allocation adultes handicapés.
[→ Source : [Rapport de la Cour des comptes](https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-11/20191125-rapport-allocations-adultes-handicapes.pdf)]
[→ Source : [Rapport de la Cour des comptes](https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-11/20191125-rapport-allocations-adultes-handicapes.pdf)]
"<a href='https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-11/20191125-rapport-allocations-adultes-handicapes.pdf'>Rapport sur l'allocations pour adultes handicapés</a>",
"<a href='https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-11/20191125-rapport-allocations-adultes-handicapes.pdf'>Rapport sur l'allocations pour adultes handicapés</a>",
- [guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027037614/)
- [guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027037614/)
La formule de calcul source des simulateurs LexImpact :
La formule de calcul source des simulateurs LexImpact :
title_text="Montant de l'AAH en fonction des revenus",
title_text="Montant de l'AAH en fonction des revenus",
xaxis=dict(title="Base de ressources (€)"),
xaxis=dict(title="Base de ressources (€)"),
yaxis=dict(title="AAH (€)"),
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fig.show()
fig.show()
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%% Output
%% Output
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## L'AAH dans le budget de la Sécurité sociale
## L'AAH dans le budget de la Sécurité sociale
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(à venir)
(à venir)
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## Institutions concernées
## Institutions concernées
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**Attribution**
**Attribution**
L'AAH est accordée sur décision de la [commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)](https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/glossaire/cdaph) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
L'AAH est accordée sur décision de la [commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)](https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/glossaire/cdaph) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
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## Publications
## Publications
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🗓 = publication récurrente
🗓 = publication récurrente
* [Rapport publique thématique de la Cour des comptes (25.11.2019)](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lallocation-aux-adultes-handicapes-aah)
* [Rapport publique thématique de la Cour des comptes (25.11.2019)](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lallocation-aux-adultes-handicapes-aah)
**Non recours**
**Non recours**
* [Rapport Biémouret et Costes (Assemblée nationale, 2016)](http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i4158.asp#P1036_242844)
* [Rapport Biémouret et Costes (Assemblée nationale, 2016)](http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i4158.asp#P1036_242844)
**Pauvreté**
**Pauvreté**
* 🗓 [Rapport annuel du secours catholique (2019) - Etat de la pauvreté en France](https://www.secours-catholique.org/sites/scinternet/files/publications/rs19.pdf)
* 🗓 [Rapport annuel du secours catholique (2019) - Etat de la pauvreté en France](https://www.secours-catholique.org/sites/scinternet/files/publications/rs19.pdf)
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### Références législatives
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En juillet 2022, le projet de loi n°19 "Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat" a réformé l'AAH :
- Consulter le [dossier législatif de l'Assemblée nationale du projet de loi](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/mesures_urgence_pouvoir_achat) ;
- Le projet de loi tel que déposé par le Gouvernement proposait une augmentation de 4% de l'AAH à l'[Article 5](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0019_projet-loi#D_Article_5).
- Le projet de loi voté par l'Assemblée nationale et déposé au Sénat a introduit un article additionnel, l'[Article 5 bis](https://www.senat.fr/leg/pjl21-817.html#tc-6-cell-0-1), proposant la déconjugalisation du dispositif.