Skip to content
Snippets Groups Projects
Commit 0043fe61 authored by Dorine Lambinet's avatar Dorine Lambinet
Browse files

Modifie formulations

parent e4c664c3
No related branches found
No related tags found
1 merge request!135Modifie formulations
Pipeline #21307 passed
Stage: test
Pipeline: OpenFisca-JSON-Model

#21308

    Show whitespace changes
    Inline Side-by-side
    custom/parameters_customizations.json
    + 55
    − 55
    View file @ 0043fe61
    ......@@ -6,14 +6,14 @@
    {
    "href": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0292-tII.html#_Toc256000008",
    "title": "Rapport n°292 du 06 octobre 2022 de l'Assemblée nationale",
    "note": "L'indexation sur le taux d’inflation des prix à la consommation hors tabac a eu lieu chaque année, au 1er janvier, depuis 1969, sauf en 2012 et en 2013. Ceci afin de neutraliser les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition à l’impôt sur le revenu des ménages."
    "note": "L'indexation sur l'évolution des prix à la consommation hors tabac a eu lieu chaque année, au 1er janvier, depuis 1969, sauf en 2012 et en 2013. Ceci afin de neutraliser les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition à l’impôt sur le revenu des ménages."
    }
    ]
    },
    "revaluation_inflator_reference": {
    "0001-01-01": [
    {
    "note": "Par usage, le taux d'inflation appliqué est l'estimation Insee du taux d'inflation des prix hors tabac à l'été N du PLF N+1."
    "note": "Par usage, le coefficient d'évolution appliqué est l'estimation Insee d’évolution de l’indice des prix hors tabac à l'été N du PLF N+1."
    }
    ]
    }
    ......@@ -25,14 +25,14 @@
    {
    "href": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0292-tII.html#_Toc256000008",
    "title": "Rapport n°292 du 06 octobre 2022 de l'Assemblée nationale",
    "note": "L'indexation sur le taux d’inflation des prix à la consommation hors tabac a eu lieu chaque année, au 1er janvier, depuis 1969, sauf en 2012 et en 2013. Ceci afin de neutraliser les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition à l’impôt sur le revenu des ménages."
    "note": "L'indexation sur l'évolution des prix à la consommation hors tabac a eu lieu chaque année, au 1er janvier, depuis 1969, sauf en 2012 et en 2013. Ceci afin de neutraliser les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition à l’impôt sur le revenu des ménages."
    }
    ]
    },
    "revaluation_inflator_reference": {
    "0001-01-01": [
    {
    "note": "Par usage, le taux d'inflation appliqué est l'estimation Insee du taux d'inflation des prix hors tabac à l'été N du PLF N+1."
    "note": "Par usage, le coefficient d'évolution appliqué est l'estimation Insee d’évolution de l’indice des prix hors tabac à l'été N du PLF N+1."
    }
    ]
    }
    ......@@ -44,14 +44,14 @@
    {
    "href": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0292-tII.html#_Toc256000008",
    "title": "Rapport n°292 du 06 octobre 2022 de l'Assemblée nationale",
    "note": "L'indexation sur le taux d’inflation des prix à la consommation hors tabac a eu lieu chaque année, au 1er janvier, depuis 1969, sauf en 2012 et en 2013. Ceci afin de neutraliser les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition à l’impôt sur le revenu des ménages."
    "note": "L'indexation sur l'évolution des prix à la consommation hors tabac a eu lieu chaque année, au 1er janvier, depuis 1969, sauf en 2012 et en 2013. Ceci afin de neutraliser les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition à l’impôt sur le revenu des ménages."
    }
    ]
    },
    "revaluation_inflator_reference": {
    "0001-01-01": [
    {
    "note": "Par usage, le taux d'inflation appliqué est l'estimation Insee du taux d'inflation des prix hors tabac à l'été N du PLF N+1."
    "note": "Par usage, le coefficient d'évolution appliqué est l'estimation Insee d’évolution de l’indice des prix hors tabac à l'été N du PLF N+1."
    }
    ]
    }
    ......@@ -63,14 +63,14 @@
    {
    "href": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0292-tII.html#_Toc256000008",
    "title": "Rapport n°292 du 06 octobre 2022 de l'Assemblée nationale",
    "note": "L'indexation sur le taux d’inflation des prix à la consommation hors tabac a eu lieu chaque année, au 1er janvier, depuis 1969, sauf en 2012 et en 2013. Ceci afin de neutraliser les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition à l’impôt sur le revenu des ménages."
    "note": "L'indexation sur l'évolution des prix à la consommation hors tabac a eu lieu chaque année, au 1er janvier, depuis 1969, sauf en 2012 et en 2013. Ceci afin de neutraliser les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition à l’impôt sur le revenu des ménages."
    }
    ]
    },
    "revaluation_inflator_reference": {
    "0001-01-01": [
    {
    "note": "Par usage, le taux d'inflation appliqué est l'estimation Insee du taux d'inflation des prix hors tabac à l'été N du PLF N+1."
    "note": "Par usage, le coefficient d'évolution appliqué est l'estimation Insee d’évolution de l’indice des prix hors tabac à l'été N du PLF N+1."
    }
    ]
    }
    ......@@ -82,14 +82,14 @@
    {
    "href": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0292-tII.html#_Toc256000008",
    "title": "Rapport n°292 du 06 octobre 2022 de l'Assemblée nationale",
    "note": "L'indexation sur le taux d’inflation des prix à la consommation hors tabac a eu lieu chaque année, au 1er janvier, depuis 1969, sauf en 2012 et en 2013. Ceci afin de neutraliser les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition à l’impôt sur le revenu des ménages."
    "note": "L'indexation sur l'évolution des prix à la consommation hors tabac a eu lieu chaque année, au 1er janvier, depuis 1969, sauf en 2012 et en 2013. Ceci afin de neutraliser les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition à l’impôt sur le revenu des ménages."
    }
    ]
    },
    "revaluation_inflator_reference": {
    "0001-01-01": [
    {
    "note": "Par usage, le taux d'inflation appliqué est l'estimation Insee du taux d'inflation des prix hors tabac à l'été N du PLF N+1."
    "note": "Par usage, le coefficient d'évolution appliqué est l'estimation Insee d’évolution de l’indice des prix hors tabac à l'été N du PLF N+1."
    }
    ]
    }
    ......@@ -101,14 +101,14 @@
    {
    "href": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0292-tII.html#_Toc256000008",
    "title": "Rapport n°292 du 06 octobre 2022 de l'Assemblée nationale",
    "note": "L'indexation sur le taux d’inflation des prix à la consommation hors tabac a eu lieu chaque année, au 1er janvier, depuis 1969, sauf en 2012 et en 2013. Ceci afin de neutraliser les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition à l’impôt sur le revenu des ménages."
    "note": "L'indexation sur l'évolution des prix à la consommation hors tabac a eu lieu chaque année, au 1er janvier, depuis 1969, sauf en 2012 et en 2013. Ceci afin de neutraliser les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition à l’impôt sur le revenu des ménages."
    }
    ]
    },
    "revaluation_inflator_reference": {
    "0001-01-01": [
    {
    "note": "Par usage, le taux d'inflation appliqué est l'estimation Insee du taux d'inflation des prix hors tabac à l'été N du PLF N+1."
    "note": "Par usage, le coefficient d'évolution appliqué est l'estimation Insee d’évolution de l’indice des prix hors tabac à l'été N du PLF N+1."
    }
    ]
    }
    ......@@ -121,14 +121,14 @@
    "href": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047622551",
    "title": "Article 158 du Code général des impôt",
    "long_title": "alinéa 5.a. de l'article 158 du Code général des impôts",
    "note": "Cette revalorisation est systématisée au 1er janvier. Elle suit l'indexation appliquée sur la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu."
    "note": "Cette revalorisation est systématique au 1er janvier. Elle suit l'indexation appliquée sur la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu."
    }
    ]
    },
    "revaluation_inflator_reference": {
    "0001-01-01": [
    {
    "note": "Par usage, le taux d'inflation appliqué est l'estimation Insee du taux d'inflation des prix hors tabac à l'été N du PLF N+1."
    "note": "Par usage, le coefficient d'évolution appliqué est l'estimation Insee d’évolution de l’indice des prix hors tabac à l'été N du PLF N+1."
    }
    ]
    }
    ......@@ -141,14 +141,14 @@
    "href": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047622551",
    "title": "Article 158 du Code général des impôt",
    "long_title": "alinéa 5.a. de l'article 158 du Code général des impôts",
    "note": "Cette revalorisation est systématisée au 1er janvier. Elle suit l'indexation appliquée sur la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu."
    "note": "Cette revalorisation est systématique au 1er janvier. Elle suit l'indexation appliquée sur la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu."
    }
    ]
    },
    "revaluation_inflator_reference": {
    "0001-01-01": [
    {
    "note": "Par usage, le taux d'inflation appliqué est l'estimation Insee du taux d'inflation des prix hors tabac à l'été N du PLF N+1."
    "note": "Par usage, le coefficient d'évolution appliqué est l'estimation Insee d’évolution de l’indice des prix hors tabac à l'été N du PLF N+1."
    }
    ]
    }
    ......@@ -161,14 +161,14 @@
    "href": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047622408",
    "title": "Article 83 du Code général des impôts",
    "long_title": "alinéa 3° de l'article 83 du Code général des impôts",
    "note": "Cette revalorisation est systématisée au 1er janvier. Elle suit l'indexation appliquée sur la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu."
    "note": "Cette revalorisation est systématique au 1er janvier. Elle suit l'indexation appliquée sur la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu."
    }
    ]
    },
    "revaluation_inflator_reference": {
    "0001-01-01": [
    {
    "note": "Par usage, le taux d'inflation appliqué est l'estimation Insee du taux d'inflation des prix hors tabac à l'été N du PLF N+1."
    "note": "Par usage, le coefficient d'évolution appliqué est l'estimation Insee d’évolution de l’indice des prix hors tabac à l'été N du PLF N+1."
    }
    ]
    }
    ......@@ -181,14 +181,14 @@
    "href": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047622408",
    "title": "Article 83 du Code général des impôts",
    "long_title": "alinéa 3° de l'article 83 du Code général des impôts",
    "note": "Cette revalorisation est systématisée au 1er janvier. Elle suit l'indexation appliquée sur la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu."
    "note": "Cette revalorisation est systématique au 1er janvier. Elle suit l'indexation appliquée sur la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu."
    }
    ]
    },
    "revaluation_inflator_reference": {
    "0001-01-01": [
    {
    "note": "Par usage, le taux d'inflation appliqué est l'estimation Insee du taux d'inflation des prix hors tabac à l'été N du PLF N+1."
    "note": "Par usage, le coefficient d'évolution appliqué est l'estimation Insee d’évolution de l’indice des prix hors tabac à l'été N du PLF N+1."
    }
    ]
    }
    ......@@ -201,14 +201,14 @@
    "href": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042158963",
    "title": "Article 156 du Code général des impôts",
    "long_title": "alinéa II. 2°ter de l'article 156 du Code général des impôts",
    "note": "Cette revalorisation est systématisée au 1er janvier. Elle suit l'indexation appliquée sur la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu."
    "note": "Cette revalorisation est systématique au 1er janvier. Elle suit l'indexation appliquée sur la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu."
    }
    ]
    },
    "revaluation_inflator_reference": {
    "0001-01-01": [
    {
    "note": "Par usage, le taux d'inflation appliqué est l'estimation Insee du taux d'inflation des prix hors tabac à l'été N du PLF N+1."
    "note": "Par usage, le coefficient d'évolution appliqué est l'estimation Insee d’évolution de l’indice des prix hors tabac à l'été N du PLF N+1."
    }
    ]
    }
    ......@@ -220,14 +220,14 @@
    {
    "href": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042158963",
    "title": "Article 157 bis du Code général des impôts",
    "note": "Cette revalorisation est systématisée au 1er janvier. Elle suit l'indexation appliquée sur la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu."
    "note": "Cette revalorisation est systématique au 1er janvier. Elle suit l'indexation appliquée sur la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu."
    }
    ]
    },
    "revaluation_inflator_reference": {
    "0001-01-01": [
    {
    "note": "Par usage, le taux d'inflation appliqué est l'estimation Insee du taux d'inflation des prix hors tabac à l'été N du PLF N+1."
    "note": "Par usage, le coefficient d'évolution appliqué est l'estimation Insee d’évolution de l’indice des prix hors tabac à l'été N du PLF N+1."
    }
    ]
    }
    ......@@ -240,14 +240,14 @@
    "href": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042159220",
    "title": "Article 50-0",
    "long_title": "alinéa 2° de l'article 50-0 du Code général des impôts",
    "note": "Cette revalorisation est systématisée tous les trois ans. Elle suit l'indexation appliquée sur la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, en arrondissant le nouveau seuil à la centaine d'euros la plus proche."
    "note": "Cette revalorisation est systématique tous les trois ans. Elle suit l'indexation appliquée sur la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, en arrondissant le nouveau seuil à la centaine d'euros la plus proche."
    }
    ]
    },
    "revaluation_inflator_reference": {
    "0001-01-01": [
    {
    "note": "Par usage, le taux d'inflation appliqué est l'estimation Insee du taux d'inflation des prix hors tabac à l'été N du PLF N+1."
    "note": "Par usage, le coefficient d'évolution appliqué est l'estimation Insee d’évolution de l’indice des prix hors tabac à l'été N du PLF N+1."
    }
    ]
    }
    ......@@ -260,14 +260,14 @@
    "href": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042159220",
    "title": "Article 50-0",
    "long_title": "alinéa 2° de l'article 50-0 du Code général des impôts",
    "note": "Cette revalorisation est systématisée tous les trois ans. Elle suit l'indexation appliquée sur la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, en arrondissant le nouveau seuil à la centaine d'euros la plus proche."
    "note": "Cette revalorisation est systématique tous les trois ans. Elle suit l'indexation appliquée sur la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, en arrondissant le nouveau seuil à la centaine d'euros la plus proche."
    }
    ]
    },
    "revaluation_inflator_reference": {
    "0001-01-01": [
    {
    "note": "Par usage, le taux d'inflation appliqué est l'estimation Insee du taux d'inflation des prix hors tabac à l'été N du PLF N+1."
    "note": "Par usage, le coefficient d'évolution appliqué est l'estimation Insee d’évolution de l’indice des prix hors tabac à l'été N du PLF N+1."
    }
    ]
    }
    ......@@ -280,14 +280,14 @@
    "href": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042159220",
    "title": "Article 50-0",
    "long_title": "alinéa 2° de l'article 50-0 du Code général des impôts",
    "note": "Cette revalorisation est systématisée tous les trois ans. Elle suit l'indexation appliquée sur la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, en arrondissant le nouveau seuil à la centaine d'euros la plus proche."
    "note": "Cette revalorisation est systématique tous les trois ans. Elle suit l'indexation appliquée sur la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, en arrondissant le nouveau seuil à la centaine d'euros la plus proche."
    }
    ]
    },
    "revaluation_inflator_reference": {
    "0001-01-01": [
    {
    "note": "Par usage, le taux d'inflation appliqué est l'estimation Insee du taux d'inflation des prix hors tabac à l'été N du PLF N+1."
    "note": "Par usage, le coefficient d'évolution appliqué est l'estimation Insee d’évolution de l’indice des prix hors tabac à l'été N du PLF N+1."
    }
    ]
    }
    ......@@ -300,14 +300,14 @@
    "href": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042159220",
    "title": "Article 50-0",
    "long_title": "alinéa 2° de l'article 50-0 du Code général des impôts",
    "note": "Cette revalorisation est systématisée tous les trois ans. Elle suit l'indexation appliquée sur la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, en arrondissant le nouveau seuil à la centaine d'euros la plus proche."
    "note": "Cette revalorisation est systématique tous les trois ans. Elle suit l'indexation appliquée sur la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, en arrondissant le nouveau seuil à la centaine d'euros la plus proche."
    }
    ]
    },
    "revaluation_inflator_reference": {
    "0001-01-01": [
    {
    "note": "Par usage, le taux d'inflation appliqué est l'estimation Insee du taux d'inflation des prix hors tabac à l'été N du PLF N+1."
    "note": "Par usage, le coefficient d'évolution appliqué est l'estimation Insee d’évolution de l’indice des prix hors tabac à l'été N du PLF N+1."
    }
    ]
    }
    ......@@ -320,7 +320,7 @@
    "href": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042683546",
    "title": "Article 136-8 du Code général des impôts",
    "long_title": "alinéa III ter de l'article 136-8 du Code général des impôts",
    "note": "Cette revalorisation est systématisée au 1er janvier."
    "note": "Cette revalorisation est systématique au 1er janvier."
    }
    ]
    },
    ......@@ -339,7 +339,7 @@
    {
    "href": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033516182",
    "title": "Article D242-17 du code de la sécurité sociale",
    "note": "Cette revalorisation est systématisée au 1er janvier."
    "note": "Cette revalorisation est systématique au 1er janvier."
    }
    ]
    },
    ......@@ -358,7 +358,7 @@
    {
    "href": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046194144",
    "title": "Article L823-4 du Code de la construction et de l'habitation",
    "note": "Cette revalorisation est systématisée au 1er octobre."
    "note": "Cette revalorisation est systématique au 1er octobre."
    }
    ]
    },
    ......@@ -377,7 +377,7 @@
    {
    "href": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046194144",
    "title": "Article L823-4 du Code de la construction et de l'habitation",
    "note": "Cette revalorisation est systématisée au 1er octobre."
    "note": "Cette revalorisation est systématique au 1er octobre."
    }
    ]
    },
    ......@@ -396,7 +396,7 @@
    {
    "href": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046194144",
    "title": "Article L823-4 du Code de la construction et de l'habitation",
    "note": "Cette revalorisation est systématisée au 1er octobre."
    "note": "Cette revalorisation est systématique au 1er octobre."
    }
    ]
    },
    ......@@ -415,7 +415,7 @@
    {
    "href": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046194144",
    "title": "Article L823-4 du Code de la construction et de l'habitation",
    "note": "Cette revalorisation est systématisée au 1er octobre."
    "note": "Cette revalorisation est systématique au 1er octobre."
    }
    ]
    },
    ......@@ -434,7 +434,7 @@
    {
    "href": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046194144",
    "title": "Article L823-4 du Code de la construction et de l'habitation",
    "note": "Cette revalorisation est systématisée au 1er octobre."
    "note": "Cette revalorisation est systématique au 1er octobre."
    }
    ]
    },
    ......@@ -453,7 +453,7 @@
    {
    "href": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046194144",
    "title": "Article L823-4 du Code de la construction et de l'habitation",
    "note": "Cette revalorisation est systématisée au 1er octobre."
    "note": "Cette revalorisation est systématique au 1er octobre."
    }
    ]
    },
    ......@@ -472,7 +472,7 @@
    {
    "href": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046194144",
    "title": "Article L823-4 du Code de la construction et de l'habitation",
    "note": "Cette revalorisation est systématisée au 1er octobre."
    "note": "Cette revalorisation est systématique au 1er octobre."
    }
    ]
    },
    ......@@ -492,7 +492,7 @@
    "href": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041419255",
    "title": "Article D823-17 du Code de la construction et de l'habitation",
    "long_title": "alinéa 5° de l'article D823-17 du Code de la construction et de l'habitation",
    "note": "Cette revalorisation est systématisée au 1er janvier."
    "note": "Cette revalorisation est systématique au 1er janvier."
    }
    ]
    },
    ......@@ -511,7 +511,7 @@
    {
    "href": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041407871",
    "title": "Article D822-21 du Code de la construction et de l'habitation",
    "note": "Cette revalorisation est systématisée au 1er janvier."
    "note": "Cette revalorisation est systématique au 1er janvier."
    }
    ]
    },
    ......@@ -530,7 +530,7 @@
    {
    "href": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041407871",
    "title": "Article D822-21 du Code de la construction et de l'habitation",
    "note": "Cette revalorisation est systématisée au 1er janvier."
    "note": "Cette revalorisation est systématique au 1er janvier."
    }
    ]
    },
    ......@@ -549,7 +549,7 @@
    {
    "href": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041407871",
    "title": "Article D822-21 du Code de la construction et de l'habitation",
    "note": "Cette revalorisation est systématisée au 1er janvier."
    "note": "Cette revalorisation est systématique au 1er janvier."
    }
    ]
    },
    ......@@ -568,7 +568,7 @@
    {
    "href": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041407871",
    "title": "Article D822-21 du Code de la construction et de l'habitation",
    "note": "Cette revalorisation est systématisée au 1er janvier."
    "note": "Cette revalorisation est systématique au 1er janvier."
    }
    ]
    },
    ......@@ -587,7 +587,7 @@
    {
    "href": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036393188",
    "title": "Article L816-2 du Code de la sécurité sociale",
    "note": "Cette revalorisation est systématisée au 1er janvier."
    "note": "Cette revalorisation est systématique au 1er janvier."
    }
    ]
    },
    ......@@ -608,7 +608,7 @@
    {
    "href": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036393188",
    "title": "Article L816-2 du Code de la sécurité sociale",
    "note": "Cette revalorisation est systématisée au 1er janvier."
    "note": "Cette revalorisation est systématique au 1er janvier."
    }
    ]
    },
    ......@@ -629,7 +629,7 @@
    {
    "href": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038833721",
    "title": "Article L262-3 du Code de l'action sociale et des familles",
    "note": "Cette revalorisation est systématisée au 1er avril."
    "note": "Cette revalorisation est systématique au 1er avril."
    }
    ]
    },
    ......@@ -650,7 +650,7 @@
    {
    "href": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037994814",
    "title": "Article L842-3 du Code de la sécurité sociale",
    "note": "Cette revalorisation est systématisée au 1er avril."
    "note": "Cette revalorisation est systématique au 1er avril."
    }
    ]
    },
    ......@@ -671,7 +671,7 @@
    {
    "href": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041474264",
    "title": "Article L816-3 du Code de la sécurité sociale",
    "note": "Cette revalorisation est systématisée au 1er avril."
    "note": "Cette revalorisation est systématique au 1er avril."
    }
    ]
    },
    ......@@ -692,7 +692,7 @@
    {
    "href": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041474264",
    "title": "Article L816-3 du Code de la sécurité sociale",
    "note": "Cette revalorisation est systématisée au 1er avril."
    "note": "Cette revalorisation est systématique au 1er avril."
    }
    ]
    },
    ......@@ -713,7 +713,7 @@
    {
    "href": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031781089",
    "title": "Article L821-3-1 du Code de la sécurité sociale",
    "note": "Cette revalorisation est systématisée au 1er avril."
    "note": "Cette revalorisation est systématique au 1er avril."
    }
    ]
    },
    ......@@ -734,7 +734,7 @@
    {
    "href": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031688371",
    "title": "Article L551-1 du Code de la sécurité sociale",
    "note": "Cette revalorisation est systématisée au 1er avril."
    "note": "Cette revalorisation est systématique au 1er avril."
    }
    ]
    },
    ......@@ -755,7 +755,7 @@
    {
    "href": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045207447",
    "title": "Article D5131-19 du Code du travail",
    "note": "Cette revalorisation est systématisée au 1er avril."
    "note": "Cette revalorisation est systématique au 1er avril."
    }
    ]
    },
    ......
    0% or .
    You are about to add 0 people to the discussion. Proceed with caution.
    Please register or to comment