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README.md

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  • README.md 401 B

    Données échéancier

    Données constituées à partir de l'open data de Légifrance et de l'Assemblée nationale, plus une classification manuelle des mesures figurant dans les échéanciers des lois

    Ces données sont générées et utilisées par le Baromètre de l'application des lois (aussi appelé Échéancier).