Met à jour les enveloppes budgétaires des dotations communales pour 2023 et 2024

• Évolution du système socio-fiscal non rétro-compatible.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2020.
• Zones impactées :
  • parameters/dotation_forfaitaire/montant.yaml
  • parameters/dotation_solidarite_rurale/augmentation_montant.yaml
  • parameters/dotation_solidarite_rurale/bourg_centre/montant.yaml
  • parameters/dotation_solidarite_rurale/cible/montant.yaml
  • parameters/dotation_solidarite_rurale/montant.yaml
  • parameters/dotation_solidarite_rurale/perequation/montant.yaml
  • parameters/dotation_solidarite_urbaine/attribution/augmentation_max.yaml
  • parameters/dotation_solidarite_urbaine/augmentation_montant.yaml
  • parameters/dotation_solidarite_urbaine/eligibilite/seuil_haut_nombre_habitants.yaml
  • parameters/dotation_solidarite_urbaine/montant.yaml
  • parameters/montant_dotation_globale_fonctionnement.yaml
• Détails :
  • Renomme le paramètre montant_dotation_globale_fonctionnament en montant_dotation_globale_fonctionnement (typo) et corrige son montant 2019
  • Met à jour l'enveloppe globale de DGF tout échelon de 2020 à 2024.
  • Met à jour les enveloppes communales publiées dans la loi pour la DF, DSR et DSU de 2023 et 2024.

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Informations complémentaires :

• En lien avec les issues de mises à jour attendues #5, #6, #7, #8, #9 et #10.
• La progression de l'enveloppe de DF communale a relevé l'issue décrite en #11 traitant de l'évolution entre 2022 et 2023 et non réglée par cette MR.
• Cette MR reprend également le contenu de l'ancienne branche update-to-2023 avant de la supprimer.

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Ces changements :

• Corrigent ou améliorent un calcul déjà existant.

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Quelques conseils à prendre en compte :

• Jetez un coup d'œil au guide de contribution.
• Regardez s'il n'y a pas une proposition introduisant ces mêmes changements.
• Documentez votre contribution avec des références législatives.
• Mettez à jour ou ajoutez des tests correspondant à votre contribution.
• Augmentez le numéro de version dans setup.py.
• Mettez à jour le CHANGELOG.md.
• Assurez-vous de bien décrire votre contribution, comme indiqué ci-dessus